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Conditions générales de vente

 

ARTICLE I. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la STCD, SARL au capital social de 15000 DT, dont le siège social se situe au 33, Avenue Fethi Zouheir Ariana, et ses clients. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.epicerie.tn (ci-après désigné « le Vendeur») et le Client.

Toute commande implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente et le cas échéant aux conditions particulières de vente ci-après, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite du Vendeur. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la mention " J'accepte les conditions générales de vente ".

Epicerie.tn se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment et invite le Client à se reporter aux conditions générales de vente avant chaque commande.


ARTICLE II. DESCRIPTIF DU SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE

Le Service de commande en ligne est accessible sur le site Internet www.epicerie.tn et permet au Client de commander avec paiement à la livraison, par chèque ou en espèces au près du livreur ou par paiement en ligne les produits de son panier d'achat.

Pour pouvoir passer la première commande, le client doit choisir un identifiant qui sera son adresse mail et un mot de passe qui doit être choisi et saisi par le Client lui même.
En cas de perte du mot de passe, le Client pourra le recevoir automatiquement, en cliquant sur le lien " Mot de passe oublié" et le recevoir ainsi par mail. Le mot de passe ne sert qu'à se connecter sur son espace personnel et ne constitue en aucun cas un moyen de paiement.

Le Service sur site www.epicerie.tn est accessible par le client 24h sur 24, 7 jours sur 7 durant toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance et sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du Vendeur et plus généralement de la STCD à raison des modifications et interruptions effectuées.


ARTICLE III. PRODUITS


3.1 Offre produit /offre promotionnelle

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le site www.epicerie.tn. La liste des produits mis en vente est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur pour mieux répondre aux besoins du Client et en fonction des produits référencés et disponibles dans son magasin.

Le Client pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux clients effectuant une commande sur le site www.epicerie.tn à la date de sa commande ou présentes sur le site au moment de la commande par le Client et selon les modalités indiquées sur le site au moment du passage de la commande.

3.2 Descriptif produit 

Les photographies et les illustrations présentes sur le site www.epicerie.tn sont la propriété de la STCD, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du site.

Les descriptifs produits sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages. La liste des compositions de produits ou ses ingrédients est indiquée à titre indicatif sur le site, seule fait foi l’étiquetage produit. Elles ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions particulières de vente liées au descriptif des produits.

3.3 Disponibilité des Produits – Produits manquants

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.epicerie.tn.
Les Produits présents sur le site sont considérés comme existants en stock au moment de la passation de commande. Toutefois et si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce Produit et établir un remboursement à hauteur du prix du Produit absent.
Par dérogation au paragraphe précédent, dans le cas où le Client a expressément accepté que lui soit livré un produit de substitution de qualité et valeur équivalente ou supérieure, le Vendeur pourra remplacer le produit manquant sans que ceci n’entraîne une modification à la hausse du montant de la commande.


ARTICLE IV COMMANDE

Pour qu'une commande soit valable, elle doit être établie sur le bon de commande accessible en ligne du Vendeur (« le panier »). 
Un montant minimum de 100 DT est obligatoire, auquel s’ajoute éventuellement les frais de livraison de la commande.
A défaut, la commande ne pourra pas être enregistrée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande d’un Client en cas de défaut de paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Sauf acceptation du Vendeur, aucune demande d’annulation et/ou de modification de commande ne pourra être prise en compte par le Client, ce même si la demande intervient avant la date prévue de préparation et/ou de livraison de la commande.

Le Vendeur peut limiter par commande le nombre de Produits à une quantité raisonnable correspondant au besoin d’une famille.

Epicerie.tn ne livrera pas à une quantité supérieure à 8 packs (Soda - Lait - Eau) par livraison.

Epicerie.tn peut annuler ou refuser toute commande.

 

ARTICLE V. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La vente est réputée conclue à la date de l’acceptation (confirmation) de la commande par le Vendeur.

Le Client recevra un email récapitulatif de sa commande comportant la liste des produits commandés et le montant de la commande. Cet email fait office de justificatif de commande et de demande de prélèvement auprès de la banque du Vendeur à hauteur du montant indiqué sur cet email.



ARTICLE VI LIVRAISON DE LA COMMANDE

 

Epicerie.tn est spécialisé dans la vente à distance et ne vend ses produits que via des commandes sur son site internet qui seront uniquement livré à domicile. Les commandes passées sur le site epicerie.tn ne pourront pas être retirées au magasin. 

Le lieu et la date de livraison des produits sont choisis par le Client lors de sa commande, en fonction des différents créneaux horaires affichés disponibles proposés par epicerie.tn. Les livraisons seront organisées par les transporteurs du Vendeur.
La livraison à domicile ne pourra être réalisée que dans les villes disponibles dans le menu déroulant lors de l'ajout de l'adresse du client. La réception des produits se fera par le client ou par toute autre personne mandatée à recevoir la commande par le Client, sauf pour le paiement par chèque où le récepteur de la commande doit être le client qui a passé la commande muni d'une pièce d'identité.

Lors de la livraison de la commande au domicile du Client, le Client doit signer le « bon de livraison » que lui présente le livreur.

Il est interdit à nos livreurs d'accéder au domicile du client, les commandes seront livrées à la porte du domicile du client. Le client doit mentionner toutes les informations liées à l'accès à son domicile afin que epicerie.tn puisse s'organiser pour faciliter la livraison de la commande.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne pourraient être livrées par le Vendeur au Client aux dates et heures indiquées ne seront pas conservées par le Vendeur. Néanmoins, le paiement de la commande restera dû en intégralité.



ARTICLE VII. PRIX

Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le site www.epicerie.tn au jour de la passation de la commande. Ces prix sont, à cette date et sous réserve de ce qui figure ci-après concernant les produits à poids variables, fermes et définitifs et ne comprennent pas les frais éventuels de livraison.

Concernant les produits à poids variable vendus sur www.epicerie.tn par kilo ou par 100 g, le prix du produit est fonction du poids de l’article qui est susceptible de varier d’une part selon l’approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande et/ou d’autre part lors de la préparation physique de la commande. En conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré peut être inférieur ou supérieur de 10% maximum du poids de référence indiqué sur sa commande. 

Le prix total réel de la commande est exprimé toute taxe comprise, incluant la TVA, et inclut éventuellement une participation forfaitaire aux frais de livraison (Dépendant de la zone choisie) indiqués au client sur son bon de commande.
Le paiement de la commande s'effectue en ligne ou lors de la livraison en espèces ou par chèque.



ARTICLE VIII. PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue, selon les modalités de paiement offerte sur lwww.epicerie.tn, au choix du Client soit lors de la livraison de la commande, soit par paiement en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande dans un environnement sécurisé.

En cas de commande avec paiement en ligne, le compte bancaire du Client sera débité du montant de sa commande le jour de la préparation de la commande par le Vendeur. Epicerie.tn se réserve le droit de demander une pièce d'identité à la personne qui réceptionne la commande.
 En cas de paiement par chèque, le porteur du chèque doit présenter sa pièce d'identité au livreur. Epicerie.tn n'accepte pas de chèques sans que le propriétaire du chèque muni de sa pièce d'identité soit présent et que ce dernier soit le client qui a passé la commande sur le site www.epicerie.tn.



ARTICLE IX. GARANTIE - RESPONSABILITE


9.1 Capacité du Client


Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter.
Le Client doit veiller à l'exactitude et à la précision de ses coordonnées. Toute erreur ne pourra être imputée au Vendeur dans le cas d'informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits.

9.2 Conformité produit

Au moment de la livraison de la commande, le client doit s’assurer de la conformité des produits à sa commande et de l’état d’emballage des produits. A compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits.

En cas d'altération apparente des Produits ou de non-conformité des Produits à la commande, le Vendeur s'engage à remplacer, à ses frais, ou à rembourser, les Produits concernés, dans les meilleurs délais.

9.3 Modification/arrêt produit


Il est expressément convenu que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des modifications apportées par l'industriel ou le producteur sur les conditionnements, packaging ou de tout autre décision commerciale qu'il peut être amené à prendre, y compris le retrait ou l'arrêt de la fabrication d'un Produit.

9.4 Force majeure

Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne des systèmes électriques ou informatiques.
Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

9.5 Défaut de livraison

Si le Vendeur se trouve dans l'impossibilité de respecter les dates et horaires prévus, il en informe le Client le jour même par tout moyen (téléphone, email, fax...) afin de convenir d'un nouveau rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au Client. Les sommes que le Client aurait pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous 8 jours.

L'absence du Client aux heures et jour convenus entraîne l’annulation de la commande. Les sommes qu'il aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande ne lui seront pas remboursées.



ARTICLE X. DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des Produits pour retourner à ses frais tout ou partie des Produits au Vendeur, pour échange remboursement ou avoir (au choix du Client).
Ce délai de rétractation est inapplicable pour les produits frais.



ARTICLE XI. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec le Vendeur.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qui s’exercera auprès du magasin du Vendeur.

 

ARTICLE XII. SECURISATION DES DONNEES

Toutes les données relatives aux commandes (y compris le nom, l’adresse et le numéro de carte de crédit) sont cryptées par le biais du procédé SSL afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des paiements.

Www.epicerie.tn est également conçu pour être particulièrement attentifs aux besoins du Client et utilise les cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au Client.

Les systèmes d'enregistrement automatique de www.epicerie.tn sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.



ARTICLE XIII. SERVICE CLIENT / RECLAMATION

Pour toute information ou question, le Client peut se rapprocher de www.epicerie.tn ou joindre le Service clientèle aux coordonnées suivantes :
Contact@epicerie.tn
Le Client dispose d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du service client du Vendeur en cas de manquant ou dégradation non liée aux conditions de conservation du Produit



ARTICLE XIV. JURIDICTION COMPETENTE

Pour la définition de la juridiction compétente, Epicerie.tn élit domicile au lieu de son siège social.